Courrier de signalement pour l'Ordre des médecins

Je suis en train d’écrire le signalement à l’Ordre des médecins concernant les deux médecins de la CPAM qui ont rédigé le torchon diffamatoire me concernant. Je le soumets à votre appréciation avant de l’envoyer.

Si vous avez des remarques ou des conseils, je suis preneur.

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Chers confrères,

Je porte à votre attention le comportement de ma confère le docteur ***** que je considère comme ayant enfreint le code de santé public, des obligations ordinales et déontologiques. J’ai mis en fin d’email les différents articles que je pense pertinents.

L’histoire commence en 2023, suite à des signalements de pharmacie et de la CPAM à propos de prescriptions jugées “dangereuses”. J’ai été reçu par l’Ordre départemental des médecins, qui m’a demandé de justifier le rationnel des prescriptions.

J’ai pu leur communiquer plus d’une centaine d’études scientifiques les justifiant.

Je leur ai également fait parvenir des certificats de points CME (Continuing Medical Education), attestant d’une formation continue largement satisfaisante, puis que je disposais alors de plus de 1200 points CME, attestant de plus de 1200 heures de formation continue. Les pays exigent habituellement entre 30 et 60 points par an.

L’Ordre des médecins, satisfait de ces éléments, a ensuite proposé à la CPAM et l’Ordre des pharmaciens de venir à un entretien en invitant un professeur de psychiatrie Parisien, qui s’était rendu disponible pour venir expliquer le rationnel derrière ces prescriptions - prescriptions qui sont faites couramment à Paris, entre autres.

La CPAM et l’Ordre des pharmaciens ont refusé l’invitation.

L’Ordre des médecins et moi regrettons ce refus. J’ai donc continué de prescrire de la même façon.

Les patients ont continué à se retrouver en porte à faux plusieurs fois avec certaines pharmacies, avec des refus de délivrance non justifiés itératifs, mettant en avant la dangerosité des molécules, et refusant les papiers scientifiques proposés car rédigés en Anglais.

Le médecin conseil de la CPAM n’a quant à lui jamais répondu à mes demandes concernant des patients difficiles pours lesquels le refus de délivrance entrainait une perte de chance. Certains patients, qui pourront témoigner, ont traversé des crises suicidaires, avec des répercussions médicales et familiales à cause de ces refus.

Acculé, j’ai commencé, avec le conseil de l’Ordre départemental, à parler de cette situation sur les réseaux sociaux.

J’ai de nouveau été reçu en juin 2024 par l’Ordre des médecins, suite au signalement que je vous mets en pièce jointe.

Ce signalement me décrit essentiellement comme dangereux pour les patients et décompensé de mon trouble psychiatrique. Je vous mets la conclusion ci-dessous.

[…] le Dr Sikorav enfreint les dispositions du code de déontologie médicale en ce qu’il ne limite pas ses prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité, et à l’efficacité des soins, en ce qu’il ne prodigue pas des soins conformes aux données acquises de la science, et enfin en ce qu’il fait courir à ses patients un risque injustifié. Ces pratiques sont revendiquées et réitérées.

Il présente par ailleurs un état pathologique chronique porté à la connaissance du grand public et dont la stabilité est mise en doute compte tenu de la multiplicité et de la teneur des propos de ses publications.

L’Ordre des médecins départemental a vite constaté que je n’étais pas décompensé, et que les prescriptions problématiques étaient en réalité de la même teneur que celles déjà discutées l’années passées, pour lesquelles le service médical de la CPAM n’a pas daigné venir à la réunion proposée.

Pour me déclarer décompensé de mon trouble bipolaire, le médecin conseil ne m’a jamais contacté.

Il n’a jamais contacté les patients.

Il n’a jamais contacté ma femme, psychiatre également.

Il n’a jamais contacté mon collègue assistant médical, avec qui je travaille tous les jours, ni mon confrère psychiatre le dr XXXX , avec qui je partage les locaux du cabinets.

Le médecin conseil a mis en place une “veille pluri hebdomadaire” sur mes “différents sites d’expression”, et a questionné une “décompensation” de mon état psychiatrique.

Les réseaux sociaux qui ont été surveillés par le service médical sont des plateformes sur lesquelles je suis suivi par plusieurs centaines de psychiatres et psychologues, qui n’ont pas non plus noté de signes de décompensation.

Je constate que le service médical n’a pas pris la peine de répondre aux messages concernant les patients, qu’il n’a pas pris la peine de lire les articles scientifiques que je lui ai envoyé, mais qu’il a trouvé le temps de mettre en place une veille pluri hebdomadaire.

Sur les conseils de l’Ordre des médecins, j’ai donc fait réaliser 2 expertises:

• Une première pour mon état psychiatrique, qui est revenue en ma faveur; les experts étant unanimes sur l’absence de décompensation.

• Une seconde pour la pertinence de mes prescriptions, qui elle aussi était en ma faveur.

Le signalement accuse également mon assistant médical d’être à l’origine d’exercice illégal de la médecine. Ces accusations sont basées sur des entretiens qui ont été réalisés avec des patients, dans des conditions déplorables et maltraitantes. Je dispose de plusieurs témoignages de patients qui pourront faire part de leur expérience. La secrétaire a par ailleurs vu certains d’entre eux venir au cabinet en larmes, suite à l’audition par le service médical. C’est d’ailleurs comme ça que j’ai été prévenu du début du contrôle.

Cette accusation a été ensuite abandonnée. Il aura suffi que mon assistant médical rencontre le service fraude de la CPAM.

Je suis inquiet de la façon dont le service médical s’attaque au problème de la fraude sociale; attendu qu’il accuse des praticiens d’exercice illégal de la médecine sans les rencontrer, pour ensuite laisser tomber ces charges après un simple entretien avec les concernés.

Mon assistant médical a été en arrêt pendant des mois. Cette situation a entrainé un préjudice moral pour lui, médical pour les patients, et financier pour moi.

J’ai ensuite pu m’entretenir avec le service médical, accompagné d’un confrère praticien hospitalier, lors d’un l’entretien contradictoire.

Des propos singuliers ont été tenus lors de cet entretien:

Si vous aviez travaillé à l’hopital; on vous aurait laissé tranquille

C’est la réponse à mon interrogation quant aux préoccupations sur les prescriptions, attendu que je prescris de cette façon depuis des années.

Je n’ai pas trouvé les études sur internet que vous mentionnez.

Il ne faut pas avoir cherché longtemps, certaines d’entre elles sont des méta analyses; et je les avais de toute façon envoyées en 2023.

Vos études scientifiques ne sont pas valables car elles sont en Anglais.

“Vous savez, si on met un médicament A avec un médicament B il peut y avoir des interactions entre les deux traitements.

Il n’y a évidemment pas tout.

Je vous résume donc les éléments que je reproche au Dr XXXX.

• D’avoir fait une accusation de décompensation psychiatrique en n’ayant contacté ni le confrère concerné, ni ses proches, ni son psychiatre traitant, ni ses confrères - attestant d’une négligence professionnelle inadmissible.

• D’avoir, de fait, largement dépassé ses prérogatives.

• De m’avoir accusé de complicité d’exercice illégal de la médecine, qui relève du pénal, en ayant des bases pour tenir ces accusations tellement faibles que ces dernières ont été abandonnées après avoir rencontré mon assistant - à la demande de ce dernier.

• D’avoir été à l’origine d’entretiens maltraitants pour les patients lors du contrôle, dont plusieurs pourront témoigner.

• De ne pas être venu à la réunion proposée par l’Ordre des médecins, il y a 2 ans.

• De ne pas avoir pris la peine de lire les études que j’ai envoyé pour justifier les prescriptions.

• De ne reconnaitre que les données scientifiques rédigées en Français.

• De ne manifestement pas avoir honoré son obligation de formation médicale continue, obligation que je rappelle légale, ordinale, et déontologique.

• De m’avoir donc accusé d’être dangereux pour les patients, à cause de cette insuffisance professionnelle qui l’empêche de saisir ce qu’on entend derrière “les données actuelles de la science”.

• D’avoir mis en place une veille sanitaire, mais de ne jamais avoir répondu à mes demandes concernant les patients difficiles. Les ressources de la CPAM sont utilisées d’une façon extrêmement préoccupante.

• De m’avoir contraint à subir 2 expertises psychiatriques non justifiées. Dans ce contexte de pénurie de psychiatre, je pense que les 4 professeurs avaient des patients plus urgents à évaluer.

• D’avoir conduit mon assistant à se retrouver en arrêt pendant plusieurs mois.

• D’avoir entrainé une perte de chance pour les patients pour lesquels j’ai dû suspendre les prescriptions, en attendant d’avoir les résultats des expertises. Certains ont décompensé.

• D’avoir entrainé une perte de chance pour les patients pour lesquels j’ai dû annuler les consultations. Là aussi, des patients ont décompensé.

• D’avoir entrainé une dépense de plus d’une centaine de milliers d’euros à cause des consultations annulées, des déplacements pour les différentes expertises et leur restitution, de frais d’avocats, etc..

• D’avoir entrainé un préjudice moral considérable, non justifié au regard des résultats des expertises.

• De m’avoir fait transmettre des centaines de documents pour le contrôle, qui n’ont manifestement pas été lus, puisque je me retrouve dans un second temps à renvoyer les mêmes documents pour justifier des actes qui ont été considérées comme de la fraude. Par exemple, un rattrapage de consultation sur le mois suivant, etc..

• D’entretenir un clivage honteux entre les médecins libéraux et hospitaliers.

Et enfin, et surtout, je l’accuse, ainsi que son confrère le dr YYYYY, de ce que je considère aujourd’hui comme du harcèlement et de la discrimination.
Je dispose de centaines d’ordonnances hors AMM, qui vont à l’encontre de toutes les études scientifiques et toutes les recommandations existantes, que les patients se voient renouvelés depuis des décades par leurs précédents psychiatres, avant que je reprenne leur suivi, sans que le service médical de la CPAM ne manifeste la moindre préoccupation.

Alors que les patients ne se sont pas plaints, je me demande d’où vient cet intérêt sur ma pratique.

A l’heure de la santé mentale grande cause nationale, ce comportement met en lumière la réalité du terrain chez certains médecins.

Vous trouverez les comptes-rendus d’expertise en pièce jointe, ainsi que les articles de loi que je pense pertinents en fin d'email.

Confraternellement,

Dr Michael Sikorav.

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Article 2 (article R.4127-2 du code de la santé publique)

Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.

Article 3 (article R.4127-3 du code de la santé publique)

Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.

Article 7 (article R.4127-7 du code de la santé publique)

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.

Article 8 (article R.4127- 8 du code de la santé publique)

Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.

Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins.

Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles.

Article 11 (article R.4127-11 du code de la santé publique)

Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.

Article 19-1 (Art. R. 4127-19-1 du code de la santé publique)

II. Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Article 56 (article R.4127-56 du code de la santé publique)

Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre.
Les médecins se doivent assistance dans l'adversité.