Ou sinon mettre une phrase du genre à la fin pour résumer : "compte tenu des divers manquements que j'ai listé ci dessus et que je porte à votre attention, vous trouverez ci dessous les articles du code de la santé publique qui ont été enfreints,en lien avec ces manquements, et pour certains à plusieurs reprises. Je vous en laisse l´appréciation". Puisque finalement y´à souvent plusieurs manquements dans un seul fait.
Bonjour, tout me semble bien, même dis comme dit plus haut il faudrait probablement regrouper des éléments. Je ne vois pas trop d’éléments émotionnel comme suggéré par Tatiana mais à creuser quand même. Vous mentionnez un manque à gagner de plus centaines de milliers d’euros: ça nécessite dans ce cas une vrai plainte car ça doit etre indemnisable si ça peut être validé. Bon courage
Je pense que l’immense majorité des gens qui vous suivent sur les réseaux ressent également cette injustice et serait également satisfaite d’un tel résultat ^^
Compte tenu du cumul des manquements sans jamais chercher à redresser la barre tout au long du processus, on ne peut pas dire que le médecin s´est planté. Il y a une volonté hautement caractérisée de nuire. C'est tout sauf accidentel. A ce stade c'est minimum une sanction disciplinaire, et en disant ça je suis gentille. Il a un double statut : médecin et salarié de la cpam. Concernant son contrat de travail, est´il soutenu par sa hiérarchie et a t´il répondu à des ordres, ou as t´il pris l'initiative de harceler et vu que personne ne lui a posé de limite, ces gens là n´arrêtent pas tant qu´on ne les stoppe pas.
Perso la seule fois de ma vie où j'ai fait une démarche auprès du Conseil de l'ordre, je me suis appuyée sur le code de déontologie sur le site du Conseil de l'Ordre (après une brève introduction sur qui était la cible de ma démarche et le contexte du/des dysfonctionnements).
Le corps du texte de la lettre de signalement au Conseil de l'Ordre c'était chacun des articles de déontologie que j'estimais non respectés : avec les faits afférents, derrière le titre de chacun des articles de déontologie bafouée.
Pour vraiment leur faciliter l'instruction de ma lettre : en fin de courrier, la liste des pièces justificatives, dûment numérotées et évoquées ci et là dans le corps de la lettre (dont les écrits de vos confrères étant bien sûrs les pièces maîtresses de votre courrier, en annexe ; moi j'avais un courrier d'un autre médecin, missionnee par une juge des enfants, decrivant que la médecin signalée lui avait menti par omission... du lourd et du factuel).
Envoi du reco le 16 décembre 2013 au Conseil de l'Ordre, séance en présentiel au Conseil de l'ordre moins de 2 mois plus tard. Et c'est bien le mensonge par omission entre médecins qui a ete reconnu comme problématique.
L argumentation est bonne et simple à comprendre. Après je mettrai juste quelque chose de moins fort que j accuse (même si on le comprend très aisément). Comme je rapproche... les instances aiment les mots lisses, surtout que cela vise un médecin (un pair)
Bonjour, ce courrier est un bon début. S’il sert d’introduction avant de poursuivre les démarches, il pourrait rester tel quel. A ceci près qu’il faudrait retirer tout ce qui relève du jugement ou des suppositions. Dans ce genre de courrier il faut rester factuel ou éventuellement parler de ressenti si nécessaire (comme c’est le cas pour votre assistant médical).
Sinon il faudrait être plus précis (dates etc), et préciser votre attente à la suite de ce courrier (quelle est votre demande, hormis faire un signalement ?).
Consulter un juriste ou service juridique me semble primordial pour savoir ce que vous pouvez espérer et s’il faut mener d’autres actions en parallèle pour qu’il y ait des réelles poursuites.
A partir de mot "surréaliste" et certains passages ensuite l'argumentaire me semble davantage émotionnelle. Je l'aurais tourné de façon plus neutre/logico-légale "la façon dont l'entretien a été tenue a évoqué mon plus grand étonnement car les propos de dr... Etc
Deuxièmement, je sais pas si c'est ma rigidité ou pourquoi, mais il me semble plus lisible de regrouper les arguments de la fin selon les catégories :, ex: personnelle/harcèlement,votre vie professionnelle, impacte sur les patients, impacte sur votre assistant, éthique professionnelle (non correspondance de ses connaissances aux données actuelles) et déontologie, etc. J'avais fait de cette façon pour une expertise.
Ma suggestion :
Vous avez choisi de citer les article de loi en bas de page, OK.
Mais idéalement il faudrait les citer précisément dans le texte (tel article pour tel argument).
oui il faut que je trouve le temps de faire ça, c'est un peu casse burnes
Ou sinon mettre une phrase du genre à la fin pour résumer : "compte tenu des divers manquements que j'ai listé ci dessus et que je porte à votre attention, vous trouverez ci dessous les articles du code de la santé publique qui ont été enfreints,en lien avec ces manquements, et pour certains à plusieurs reprises. Je vous en laisse l´appréciation". Puisque finalement y´à souvent plusieurs manquements dans un seul fait.
demandez à Chat de le faire ….
Bonjour, tout me semble bien, même dis comme dit plus haut il faudrait probablement regrouper des éléments. Je ne vois pas trop d’éléments émotionnel comme suggéré par Tatiana mais à creuser quand même. Vous mentionnez un manque à gagner de plus centaines de milliers d’euros: ça nécessite dans ce cas une vrai plainte car ça doit etre indemnisable si ça peut être validé. Bon courage
Ma suggestion:
Le courrier étant très long, je listerais en introduction les objectifs et principaux arguments.
Bon courage ! (je prépare quant à moi, mon dossier au tribunal contre la décision de la cpam de m'avoie déclarée guérie)
J’espère que le médecin conseil aura l’honnêteté intellectuelle d’admettre qu’il s’est planté…
ce qu'il a fait ne relève pas de l'erreur, mais de la méchanceté
ou de l'imcompétence
je ne serais satisfait qu'avec l'admission de l'un ou de l'autre :P
Je pense que l’immense majorité des gens qui vous suivent sur les réseaux ressent également cette injustice et serait également satisfaite d’un tel résultat ^^
Compte tenu du cumul des manquements sans jamais chercher à redresser la barre tout au long du processus, on ne peut pas dire que le médecin s´est planté. Il y a une volonté hautement caractérisée de nuire. C'est tout sauf accidentel. A ce stade c'est minimum une sanction disciplinaire, et en disant ça je suis gentille. Il a un double statut : médecin et salarié de la cpam. Concernant son contrat de travail, est´il soutenu par sa hiérarchie et a t´il répondu à des ordres, ou as t´il pris l'initiative de harceler et vu que personne ne lui a posé de limite, ces gens là n´arrêtent pas tant qu´on ne les stoppe pas.
Perso la seule fois de ma vie où j'ai fait une démarche auprès du Conseil de l'ordre, je me suis appuyée sur le code de déontologie sur le site du Conseil de l'Ordre (après une brève introduction sur qui était la cible de ma démarche et le contexte du/des dysfonctionnements).
Le corps du texte de la lettre de signalement au Conseil de l'Ordre c'était chacun des articles de déontologie que j'estimais non respectés : avec les faits afférents, derrière le titre de chacun des articles de déontologie bafouée.
Pour vraiment leur faciliter l'instruction de ma lettre : en fin de courrier, la liste des pièces justificatives, dûment numérotées et évoquées ci et là dans le corps de la lettre (dont les écrits de vos confrères étant bien sûrs les pièces maîtresses de votre courrier, en annexe ; moi j'avais un courrier d'un autre médecin, missionnee par une juge des enfants, decrivant que la médecin signalée lui avait menti par omission... du lourd et du factuel).
Envoi du reco le 16 décembre 2013 au Conseil de l'Ordre, séance en présentiel au Conseil de l'ordre moins de 2 mois plus tard. Et c'est bien le mensonge par omission entre médecins qui a ete reconnu comme problématique.
L argumentation est bonne et simple à comprendre. Après je mettrai juste quelque chose de moins fort que j accuse (même si on le comprend très aisément). Comme je rapproche... les instances aiment les mots lisses, surtout que cela vise un médecin (un pair)
Je repproche et non je rapproche....
Bonjour, ce courrier est un bon début. S’il sert d’introduction avant de poursuivre les démarches, il pourrait rester tel quel. A ceci près qu’il faudrait retirer tout ce qui relève du jugement ou des suppositions. Dans ce genre de courrier il faut rester factuel ou éventuellement parler de ressenti si nécessaire (comme c’est le cas pour votre assistant médical).
Sinon il faudrait être plus précis (dates etc), et préciser votre attente à la suite de ce courrier (quelle est votre demande, hormis faire un signalement ?).
Consulter un juriste ou service juridique me semble primordial pour savoir ce que vous pouvez espérer et s’il faut mener d’autres actions en parallèle pour qu’il y ait des réelles poursuites.
Bonjour,
A partir de mot "surréaliste" et certains passages ensuite l'argumentaire me semble davantage émotionnelle. Je l'aurais tourné de façon plus neutre/logico-légale "la façon dont l'entretien a été tenue a évoqué mon plus grand étonnement car les propos de dr... Etc
Deuxièmement, je sais pas si c'est ma rigidité ou pourquoi, mais il me semble plus lisible de regrouper les arguments de la fin selon les catégories :, ex: personnelle/harcèlement,votre vie professionnelle, impacte sur les patients, impacte sur votre assistant, éthique professionnelle (non correspondance de ses connaissances aux données actuelles) et déontologie, etc. J'avais fait de cette façon pour une expertise.